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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/10843

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/10843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZMK ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Association Centre National Hospitalier d’Information sur le Médicament (CNHIM) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313f3cdc6046d474c0f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10843

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/10843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/10843 N° MINUTE : Assignation des : 02 et 05 Août 2024 CONDAMNE AM JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDEURS Madame [S] [J] Agissant tant en son nom personnelle qu’en qualité de tutrice de Mademoiselle [M] [J] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985993ecdc6046d47281fc7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10843

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/10843

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/10843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUFX Ordonnance n° 2025/M215 Madame [C] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007710 du 12/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8ec102bad2f30af55ac0
  • cc cassation n° 24-10.843

    Cass., 6 nov. 2025, n° 24-10.843

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1104 F-D Pourvois n° H 24-10.843 E 25-10.776 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690c49491f8a20b910eb4b7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10843

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/10843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/10843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5K N° de minute : 25/00939 REQUÉRANT Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] REQUERANT, Présent PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION Madame [O], [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf12b1f8a20b910ff83cd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/10843

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/10843

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10843 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS62 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5ca8678e04166b90f1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1