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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/10849

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/10849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10849 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZU6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [D] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE : Commune

    Lire la décision → Vérifier la source 69841a81cdc6046d47f61bce
  • cc rejet n° 24-10.849

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-10.849

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10834 F Pourvoi n° P 24-10.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 68cba002e4abb8795b568f75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10849

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/10849

    N° RG 24/10849 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/10849 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQJ Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c9ce7f54efd010c3b2f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10849

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/10849

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° 2025/377 Rôle N° RG 24/10849 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUH7 Association FÉDÉRATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE FR ANCE C/ [R] [B] [G] [F] MINISTERE PUBLIC Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a6465aa8c4572e5d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10849

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/10849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10849 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NDY N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a43bbf04ef7857bb167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10849

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/10849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IFM Minute : CIC LYONNAISE DE

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1