Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc cassation n° 24-10.852
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.852
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 574 F-B Pourvoi n° S 24-10.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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ca other ca_aix_provence n° 24/10852
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/10852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° 2025/380 Rôle N° RG 24/10852 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUIH Association FÉDÉRATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE FR ANCE C/ [J] [S] [D] [W] MINISTERE PUBLIC Copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10852
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NE5 N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2025 DEMANDERESSE
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