Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10857
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/10857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROCHE Maître FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NGN N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier
-
tj Délibéré prorogé tj93008 n° 24/10857
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 24/10857
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XO N° de MINUTE : 25/01338 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LES COLLINES DE LA BOISSIERE” UNITE III - BATIMENTS B1 B2 B3 D3 P1 -
-
cc rejet n° 24-10.857
Cass., 22 oct. 2025, n° 24-10.857
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10743 F Pourvoi n° X 24-10.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
ca other ca_paris n° 24/10857
CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/10857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Mars 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/10857 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTAD Décision contradictoire en premier ressort ;
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10857
CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 24/10857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 21 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/10857 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUJE [T] [B] épouse [X] C/ [4] [9] Copie certifiée conforme le : 21.01.2025 à : - Me Quentin MIAS, a
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10857
TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/10857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NID MINUTE: 24/2551 Nous, Thomas SCHNEIDER,juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en ap
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10857
TJ Strasbourg, 5 déc. 2024, RG 24/10857
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/10857 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQU Le 05
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10857
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/10857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJ5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles