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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10859

    TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 24/10859

    N° RG 24/10858 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10859 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQW Minute n° copie le 20 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 20 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d5cecdc6046d47f19171
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/10859

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/10859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10859 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RK3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [Adresse 7] [Adresse 8], [Adresse 4] [Localité 9] (EMIRATS ARABES UNIS) représenté par Me Alice

    Lire la décision → Vérifier la source 690118f52481d356bd28c2f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10859

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/10859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/06/2025 à : Maitre Priscilla PALMA Copie exécutoire délivrée le : 13/06/2025 à : Maitre Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NG3 N° MINUTE : 2/2025 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d38b34a5cb0e489232f
  • cc rejet n° 24-10.859

    Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.859

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10280 F-D Pourvoi n° Z 24-10.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bbd212a37cea68763d8c
  • ca other ca_paris n° 24/10859

    CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/10859

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Mars 2025 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/10859 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTAM Décision contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90da41210fc479eed8f19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10859

    TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/10859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NII MINUTE: 24/2553 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ecb650f8ff62a3110b1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1