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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10861

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/10861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DECLERCK Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NJU N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44500da7cb996dc943c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10861

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 24/10861

    N° RG 24/10861 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/10861 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQ4 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 686453970bb2f8a66ca68743
  • cc rejet n° 24-10.861

    Cass., 2 avr. 2025, n° 24-10.861

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10238 F Pourvoi n° B 24-10.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67eccf3d05aee137f36c34fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10861

    TJ Bobigny, 31 déc. 2024, RG 24/10861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NKG MINUTE: 24/2557 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e8bff1db94e0238b967
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10861

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/10861

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/10861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTAS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 20 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433fd0f9189ffa43bfdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1