Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10875
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/10875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUALTIEROTTI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUALTIEROTTI ■ Charges de copropriété N° RG 24/10875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WJZ N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2024 JUGEMEN
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cc cassation n° 24-10.875
Cass., 25 juin 2025, n° 24-10.875
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 456 FS-B Pourvoi n° S 24-10.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10875
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WJZ DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MYRABO, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats
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