Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10876
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/10876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Tanguy LETU Me Christophe BUFFET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 21 o
-
cc rejet n° 24-10.876
Cass., 21 mai 2025, n° 24-10.876
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10459 F Pourvoi n° T 24-10.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10876
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/10876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/10876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUK4 Ordonnance n° 2024/M334 Mme [S] [F] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [H] [D] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles