Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/10894
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 24/10894
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/10894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAY Minute : 26/00512 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10894
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/10894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 24/10894 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUMT [N] [O] C/ S.A.S.U. MEDITERRANEO [V] [O] [J] [E] épouse [O] [B] [O] [B] [O] [X] [O] Copie exécuto
-
cc Autre n° 24-10.894
Cass., 18 avr. 2024, n° 24-10.894
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-10.894 Demandeur(s) : la société Daimay France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 60544 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles