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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 24-10.921

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-10.921

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-10.921 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50346

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebc699d9918cbebdef313
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/10921

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/10921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64702ef4af38960c264
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10921

    CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/10921

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10921 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTFB Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96845262cbecf76849634

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1