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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10925

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/10925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DOUCET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MEILLET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/10925 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TW6 N° MINUTE : Assignation du : 04 septembre 2024 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdca7cdc6046d475dc846
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/10925

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/10925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/10925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AMG N° de MINUTE : 26/ Madame, [C], [E] divorcée, [U], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Nathalie ROBINAT, avocat postulant au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c582fccdc6046d47138bd4
  • cc cassation n° 24-10.925

    Cass., 5 févr. 2026, n° 24-10.925

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° W 24-10.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69843ea3cdc6046d47fb8167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10925

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/10925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN ; Me Amandine RICHARD DELAURIER ; Maître [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10925 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N4V N° MINUTE : 7-20

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc322a8fb67db7b41375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10925

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/10925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10925 N° Portalis DB3S-W-B7I-2ILP Minute : 505/25 SCI [Localité 8] [Adresse 3] Représentant : Me Suzanne BENTO CARRETO,

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dc00b520043632ebc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10925

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/10925

    AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/10925 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NDK MINUTE : 24/00562 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe2e3f5341ca999ad399e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1