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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10947

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/10947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10947 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NEQ AFFAIRE : M. [K] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me CAMPANA) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1175cdc6046d4709de98
  • cc rejet n° 24-10.947

    Cass., 22 oct. 2025, n° 24-10.947

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10855 F Pourvoi n° V 24-10.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 68f870a30274fc2d1f4a12db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10947

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/10947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [N] épouse [E] M [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10947 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OIM N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad75f09f7fee0efd85f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10947

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/10947

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb097d5fbe76c70ecf3751

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1