Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10948
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/10948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/10948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UQS DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE MEDICALE N°1 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christian GUILLOT - #A0474 DEFENDERESSES S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la S.A.R.L. TAMS S.
-
cc cassation n° 24-10.948
Cass., 19 mars 2026, n° 24-10.948
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° W 24-10.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10948
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/10948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/438 Rôle N° RG 24/10948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUWX [J] [F] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ridha MIMOUNA Me Marjorie CANEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10948
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/10948
Notification aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE par LRAR le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n° 145/2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTIA Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles