Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/10966

    CA Paris, 23 juin 2026, RG 24/10966

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTJ4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4889a593c619cd1f4c8024
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10966

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/10966

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 174 RG 24/10966 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUYK [Y] [C]-[K] épouse [K] C/ S.A.S. INTERNATIONAL MARINE SERVICE (IMS) S.A.S. NEPTEAM S.A.S. YSEC (YACHT SERVICE EXCELLENCE CENTER)

    Lire la décision → Vérifier la source 690d99d5bb81cebe2e841fae
  • cc rejet n° 24-10.966

    Cass., 8 oct. 2025, n° 24-10.966

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 644 F-D Pourvoi n° R 24-10.966 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H] [G]. Admission du bureau d'aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5fab0a28a47f8aa01637b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10966

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/10966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10966 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PFT DEMANDEURS M. [H] [Z] Mme [S] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [B] [C] de la SELARL L’ATELIER DES DROITS - #W0004 représentée par Maître [B] [C] de la SELARL L’ATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d86af9fd1f8094dfd4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10966

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/10966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : - Me VAN DER VLIST - Me LEMOUX + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10966 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PFT N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8128da9e15c5131fb5ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10966

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IRJ Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] GRAND PARIS EST Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a051f30a86ff13282bf0
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10966

    TJ Bobigny, 2 janv. 2025, RG 24/10966

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYJ MINUTE N° RG 24/10966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e0f21c1d126b1996206f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles