Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/10966
CA Paris, 23 juin 2026, RG 24/10966
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTJ4 Décision déférée
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10966
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/10966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 174 RG 24/10966 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUYK [Y] [C]-[K] épouse [K] C/ S.A.S. INTERNATIONAL MARINE SERVICE (IMS) S.A.S. NEPTEAM S.A.S. YSEC (YACHT SERVICE EXCELLENCE CENTER)
-
cc rejet n° 24-10.966
Cass., 8 oct. 2025, n° 24-10.966
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 644 F-D Pourvoi n° R 24-10.966 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H] [G]. Admission du bureau d'aide juridictionne
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10966
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/10966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10966 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PFT DEMANDEURS M. [H] [Z] Mme [S] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [B] [C] de la SELARL L’ATELIER DES DROITS - #W0004 représentée par Maître [B] [C] de la SELARL L’ATE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10966
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/10966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : - Me VAN DER VLIST - Me LEMOUX + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10966 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PFT N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10966
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IRJ Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] GRAND PARIS EST Représentant
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10966
TJ Bobigny, 2 janv. 2025, RG 24/10966
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYJ MINUTE N° RG 24/10966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Janvier 2025, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles