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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10969

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/10969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10969 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O3A AFFAIRE : Mme [P] [W] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba10a1cdc6046d4709d127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10969

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/10969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Iris NAUD ; Me Olivier AKERMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10969 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ORV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b13dcdc6046d47a17fa3
  • cc rejet n° 24-10.969

    Cass., 5 nov. 2025, n° 24-10.969

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10649 F Pourvoi n° U 24-10.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 690af39328bf9d42b6ccb1aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10969

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/10969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10969 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ET N° de Minute : BX25/00792 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.A. VILOGIA C/ [U] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7c9da3689504684a50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10969

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/10969

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ITK Minute : 25/00667 SEM CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5564dcbd881bec207f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10969

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRG3 N° de MINUTE : 25/00414 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître [N], avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd4f917116c2a9bf7cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1