Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/10973
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/10973
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 456 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2024-Juge
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cc decheance n° 24-10.973
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-10.973
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-10.973 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [R], ès qualités Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50752 ORDONNANC
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ca other ca_aix_provence n° 24/10973
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/10973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/10973 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUZE Ordonnance n° 2025/M69 Monsieur [W] M. [T] représenté par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10973
TJ Bobigny, 2 janv. 2025, RG 24/10973
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYU MINUTE N° RG 24/10973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Janvier 2025, No
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