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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-10.993

    Cass., 18 mars 2026, n° 24-10.993

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 293 FS-B Pourvoi n° V 24-10.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad35ccdc6046d471a5dc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10993

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OY4 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10993

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/10993

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/230 Rôle N° RG 24/10993 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU4L S.A.S. JLK C/ S.C.I. DU PORTAIL NEUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Rémy CERE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10993

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/10993

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/10993 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTL2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 24 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe69097fd849ae8ac36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10993

    TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/10993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OBE MINUTE: 25/0020 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67783273e5fcd6312332d13e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1