Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10994
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/10994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10994 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QCA AFFAIRE : M. [A] [R] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'aud
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10994
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/10994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/288 Rôle N° RG 24/10994 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU4O [I] [B] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaume B
-
cc cassation n° 24-10.994
Cass., 5 nov. 2025, n° 24-10.994
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1018 F-D Pourvoi n° W 24-10.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10994
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/10994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Servais CHERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OY7 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 13 fév
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles