Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11010
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 24/11010
N° RG 24/11010 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 24/11010 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2Q Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/11010
TJ 59350, 28 août 2025, RG 24/11010
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/11010 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11010
TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/11010
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/11010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OC7 MINUTE N° RG 24/11010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OC7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 3 janvier 2025, Nou
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ca other ca_aix_provence n° 24/11010
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/11010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 561 N° RG 24/11010 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU6A [P], [O] [D] C/ [I] [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stépha
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cc Autre n° 24-11.010
Cass., 21 nov. 2024, n° 24-11.010
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 24-11.010 Demandeur : la société Les Adrets Défendeur : la société Assurances du Crédit Mutuel - Iard Requête n° : 730/24 Ordonnance n° : 91082 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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