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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11022

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/11022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/11022 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : Mme [T] [W] [I] épouse [O] (Me Marie-Hélène PRIMA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa127dcdc6046d47a8880d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11022

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11022

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 290 Rôle N° RG 24/11022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU7V [C] [G] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec51315321910675f6918
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11022

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/11022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11022 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WIU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Romain HAIRON -Me Carole SOUDRI délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960d22996ce54482104e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11022

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/11022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis RINGUET Madame [V] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O7O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a630f30a86ff13284a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11022

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/11022

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZC Minute : 25/00157 Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT Représentant : Maître Laurent RUBIO de la SELARL RBG AVOCATS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6802935e7195250be0ae06ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/11022

    TJ Strasbourg, 11 déc. 2024, RG 24/11022

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 675a111f3bace64ddb46a72f
  • cc Autre n° 24-11.022

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.022

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-11.022 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Ordonnance : 61004

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b002e6ed70c67f64487f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1