Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
cc cassation n° 24-11.025
Cass., 24 juin 2026, n° 24-11.025
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° E 24-11.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11025
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/11025
N° RG 24/11025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFVN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/11025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFVN Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Le Le Greffier Me Laurent JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11025
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/11025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/11025 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X7B N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FROVO, Me DEMEYERE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [B] [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11025
TJ 93008, 23 janv. 2025, RG 24/11025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZQ Minute : DESISTEMENT DU 23 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles