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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/11030

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 24/11030

    COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/11030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3U Minute : 25/01375 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b310279fffe84330790
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11030

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/11030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [O] [X] Monsieur [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PC6 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f4f0a00405eb741de7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11030

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/11030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11030 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XNT N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [C] [F] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563cf58c06bf60133fb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11030

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/11030

    N° RG 24/11030 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4B Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11030 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4B Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c95e1aa44555aaa3aa0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11030

    CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 24/11030

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 24/11030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVAM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [Y] [L] [C], demeurant [Adresse 6] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9f615cca238af935c68
  • cc Autre n° 24-11.030

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.030

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-11.030 Demandeur(s) : la société Twitter International Unlimited Compagny Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Rexel développement Avocat(s) : la SCP Piwnica

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29dd9b6b267943afdaab0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1