Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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cc cassation n° 24-11.033
Cass., 5 nov. 2025, n° 24-11.033
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 699 F-B Pourvoi n° P 24-11.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11033
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/11033
N° RG 24/11033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/11033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4F Copie executoire à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11033
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Damien CHEVRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PDP N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 18
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ca other ca_aix_provence n° 24/11033
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 24/11033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 / N° RG 24/11033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVAV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [S] [P] [O] [U], demeurant [Adresse 6] - SUISSE Repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11033
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/11033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/11033 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KDN N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ren
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