Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-11.040 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11040

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/11040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11040 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LRL N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 29 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE Société JBP Molière SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d474093c619cd1f7ffea6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11040

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/11040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYF3 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. FUN AUTO 77, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca91fcdc6046d477f55a8
  • cc rejet n° 24-11.040

    Cass., 19 nov. 2025, n° 24-11.040

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10944 F Pourvoi n° W 24-11.040 Aide juridictionnelle totale en

    Lire la décision → Vérifier la source 691dc7e802bad2f30afd8bfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11040

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/11040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER [C] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PEI N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed60ea89248182a5af0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1