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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11053

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/11053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DUTHEIL DE LA ROCHERE, Me SPIRA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11053 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQM N° MINUTE : Assignation du : 6 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ea6acdc6046d47f30b21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11053

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/11053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PMC N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68715749d395d6ba9f2a216b
  • cc cassation n° 24-11.053

    Cass., 9 avr. 2025, n° 24-11.053

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 421 FS-B Pourvoi n° K 24-11.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f615b23b0cdae54cf3d7fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11053

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/11053

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QXY MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05/12/2024 à HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Copie certifiée conforme délivrée le 05/

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fbd5a11e0a290a9e6b2b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11053

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/11053

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 EN RÉFÉRÉ D'HEURE À HEURE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11053 - N° Portalis 35L7-V-B7I

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1