Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11054
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/11054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11054 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2N5 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [D] [L] C/ [F] [K] [O] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11054
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/11054
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I5L Minute : 25/00668 SA HLM 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971
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cc cassation n° 24-11.054
Cass., 9 avr. 2025, n° 24-11.054
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 422 FS-B Pourvois n° M 24-11.054 N 24-11.055 P 24-11.056 JONCTION R É P U B L I Q U E F R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/11054
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/11054
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11054 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTRC Décision d
Raccourcis
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