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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.096

    Cass., 27 nov. 2025, n° 24-11.096

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11161 F Pourvois n° H 24-11.096 G 24-11.097 JONCTION R

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fc49011fb71514eb9f92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11096

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11096 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RK N° de Minute : 25/1084 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS. C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b0875782d5f06ef808b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11096

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/11096

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11096 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PC6 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me AVENARD Copie certifiée conforme délivrée le 23 janvier 2025 à Me NAUDIN Copie aux parties d

    Lire la décision → Vérifier la source 67929719304ff28fe37e2eac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1