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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/11101

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/11101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11101 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HVJ N° MINUTE : Assignation du : 06 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2072e0cdc6046d47fd73cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11101

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/11101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11101 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXV AFFAIRE : Mme [T] [J] (Me Anne-sophie DELAVAUD) C/ S.A. AXA BANQUE (l’AARPI ADSL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69af44a6cdc6046d4714fbd3
  • cc rejet n° 24-11.101

    Cass., 29 janv. 2026, n° 24-11.101

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10105 F Pourvoi n° N 24-11.101 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 697b02f6cdc6046d47111065
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11101

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 24/11101

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JFC Minute : 25/ 945 Monsieur [I] [U] C/ Monsieur [X] [K] Madame [P] [K] Exécutoire délivrée le : à : Mr [U] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813240cd0f0b3d0015c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11101

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/11101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RS N° de Minute : 25/00334 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [H] [W] [T] [U] épouse [W] C/ [E] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb75dbd1b5d65c04ff9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11101

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/11101

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/11101 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf736c23c012f4defdaa
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11101

    TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/11101

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6YT Numéro de minute : 24/00743 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, CITYA IMMOBILIER PECORARI Représentant : Me Sophie BERTEAUX, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67476b2a38ae178c0cd4530a

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