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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc rejet n° 24-11.118
Cass., 8 janv. 2026, n° 24-11.118
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10001 F Pourvoi n° F 24-11.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11118
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [T] Monsieur [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Marc NOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QEA N° MINUTE : 5 JUGEMENT
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