Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11163

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 24/11163

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/405 Rôle N° RG 24/11163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVKB [4] C/ S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9ebbb2ead0a581fb0aa
  • ca other ca_paris n° 24/11163

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/11163

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° 381 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2024-J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5fbe57ea59a3356be42
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11163

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 24/11163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 FEVRIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GQF N° de MINUTE : 25/00165 S.E.L.A.S. [15] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Thierry GICQUEAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11280072c53c9d62b3357
  • cc Rejet n° 24-11.163

    Cass., 23 janv. 2025, n° 24-11.163

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-11.163 Demandeur : la société Barclay Pharmaceuticals Limited Défendeur : M. [L] et autres Requête n° : 946/24 Ordonnance n° : 90090 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6793317b31df9338379d262d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles