Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/11175
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/11175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/11175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYIL ORDONNANCE D’INCIDENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Célia SADEK, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [H] épouse [L] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 24/11175
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 342 Rôle N° RG 24/11175 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVK2 [X] [Z] C/ S.N.C. [6] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11175
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/11175
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JPI Minute : 25/01024 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au
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ca other ca_paris n° 24/11175
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/11175
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT35 Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11175
TJ 93008, 18 août 2025, RG 24/11175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Août 2025 MINUTE : 25/705 RG : N° RG 24/11175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GTI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11175
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QV6 N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11175
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/11175
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11175 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QCY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me GOGUILLOT - Me CEZILLY Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le
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cc Déchéance n° 24-11.175
Cass., 11 juill. 2024, n° 24-11.175
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-11.175 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 50655 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, cons
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