Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
cc cassation n° 24-11.195
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-11.195
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 955 F-D Pourvoi n° Q 24-11.195 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X]. Admi
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/11195
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/11195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4L N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11195
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52BJ N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles