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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11196
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/11196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4R N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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cc cassation n° 24-11.196
Cass., 2 juill. 2025, n° 24-11.196
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° R 24-11.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_aix_provence n° 24/11196
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/11196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 JUIN 2025 N° 2025/357 Rôle N° RG 24/11196 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVO5 [S] [R] C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle BAPTISTE Me Sylvain PONTIER d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11196
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11196 N° Portalis 352J-W-B7I-C52BL N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [
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