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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/11218

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/11218

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/11218 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJD ______________________ MINUTE N°

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11218

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/11218

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11218 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQM Ordonnance n° 2025/M158 S.A.S. VITASSURANCE représentée par Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S. DEFACTO représentée par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdcfdaf41a8356be693
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11218

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RHY N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 24 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3b81a9051a41bcc7a2
  • cc Autre n° 24-11.218

    Cass., 4 juill. 2024, n° 24-11.218

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-11.218 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Le Bazar Vosgien Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

    Lire la décision → Vérifier la source 66863be2b1dbbe3bae5fffc8

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