Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/11218
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/11218
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/11218 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJD ______________________ MINUTE N°
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ca other ca_aix_provence n° 24/11218
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/11218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11218 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQM Ordonnance n° 2025/M158 S.A.S. VITASSURANCE représentée par Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S. DEFACTO représentée par Me La
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11218
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RHY N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 24 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
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cc Autre n° 24-11.218
Cass., 4 juill. 2024, n° 24-11.218
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-11.218 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Le Bazar Vosgien Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
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