Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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cc rejet n° 24-11.221
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-11.221
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° T 24-11.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/11221
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/11221
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ZV JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [O] [X] épouse [W] [J] [W] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO S.A.S.U. GEF NEGOCES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11221
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/11221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RI4 N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11221
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/11221
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/11221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUBG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices ca
Raccourcis
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