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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11247

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/11247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11247 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y23R N° de Minute : BX25/01015 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS. C/ [N] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 695d62bb75782d5f0600473e
  • cc rejet n° 24-11.247

    Cass., 9 oct. 2025, n° 24-11.247

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10922 F Pourvoi n° W 24-11.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74c710ebbd151ceb9992c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11247

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/11247

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/11247 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKW ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e14918ad6c6cb28a59c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11247

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/11247

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J4F Minute : 25/ 793 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abb918b277cc2eab4be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11247

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RTA N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2025 DEMANDERESSE E

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc939f81cc98b9e9e8e7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1