Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/11253
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 24/11253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n°154, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/11253 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJUD
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ca other ca_aix_provence n° 24/11253
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 375 Rôle N° RG 24/11253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVSS [O] [T] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaume
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11253
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/11253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11253 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24D N° de Minute : BX25/01014 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [H] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025
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cc rejet n° 24-11.253
Cass., 2 avr. 2025, n° 24-11.253
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10324 F Pourvoi n° C 24-11.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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