Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11262

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11262

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 382 Rôle N° RG 24/11262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVTL [Y] [M] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaume BR

    Lire la décision → Vérifier la source 692ebdb015321910675ec009
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/11262

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/11262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques ADAM Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SBF N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [E] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5ddd4fa92cae32a510
  • cc rejet n° 24-11.262

    Cass., 29 avr. 2025, n° 24-11.262

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10404 F Pourvois n° N 24-11.262 P 24-11.263 Q 24-11.264 R 24-11.265 JONCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6811ba8712a37cea68763be4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles