Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11267
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 387 Rôle N° RG 24/11267 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVTT [V] [W] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaume
-
cc Rejet n° 24-11.267
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-11.267
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10115 F Pourvoi n° T 24-11.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11267
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/11267 N° Portalis 352J-W-B7I-C52OQ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE FRANCOIS représen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles