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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11312

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/11312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EBA AFFAIRE : Mme [T] [B] agissant tant pour son compte qu’en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur Madame [O] [S] (Me [K] de la SELARL [P]) C/ [D] (Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3c1fcdc6046d47ab6803
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11312

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11312

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KOS Minute : 25/895 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db433e738545ad0f192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11312

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/11312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/614 RG : N° 24/11312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HM4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c566d33109fd079a9af5
  • cc Autre n° 24-11.312

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.312

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-11.312 Demandeur(s) : la société LPN sécurité services Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur(s) : la société Leroy Merlin France Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 61051

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29d93b6b267943afdaa44

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