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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc rejet n° 24-11.354
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-11.354
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10931 F Pourvoi n° N 24-11.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11354
TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/11354
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KX7 Minute : 25/00092 DESISTEMENT DU 13 Janvier 2025 Copie délivrée à : Me L
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