Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc rejet n° 24-11.358
Cass., 10 sept. 2025, n° 24-11.358
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10648 F Pourvois n° S 24-11.358 U 24-11.360 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11358
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/11358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Février 2025 MINUTE : 25/171 RG : N° 24/11358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HT3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca other ca_paris n° 24/11358
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/11358
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUKW Décision d
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cc Autre n° 24-11.358
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.358
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 24-11.358 Demandeur: la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et Ile-de-France Défendeur : M. [E] et autre Requête n° : 701/24 Ordonnance : 91028 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _
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