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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/11381

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/11381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SIMONNET ■ Charges de copropriété N° RG 24/11381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CFR N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Juin 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d8aee47295cf5f18a2
  • cc cassation n° 24-11.381

    Cass., 29 avr. 2025, n° 24-11.381

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° S 24-11.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6811badf12a37cea68763c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11381

    TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/11381

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K2F Minute : 25/00156 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [M] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936c7195250be0ae0826
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/11381

    TJ 59350, 17 déc. 2024, RG 24/11381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 2] N° RG 24/11381 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3HM N° minute : 24/282 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [H] [S] CADUCITÉ DU : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d38fa1497b96f2cfcd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1