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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11399

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/11399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/11399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53HI DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] (78) représenté par son syndic la SAS ARTESIA GESTION sis [Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94ff9cdc6046d47ce95f0
  • cc rejet n° 24-11.399

    Cass., 8 oct. 2025, n° 24-11.399

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2025 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° M 24-11.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5fa3da28a47f8aa01630d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11399

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/11399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Copie exécutoire délivrée le : à : [K] [V] [D] [P] [H] ép. [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S6J N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e0cc0b2cff758bb8b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11399

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/11399

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/11399 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHX2 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1