Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
cc rejet n° 24-11.405
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-11.405
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 février 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° T 24-11.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
-
cc other n° 24-11.405
Cass., 10 juill. 2025, n° 24-11.405
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 24-11.405 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société Propreté environnement industriel Requête n° : 225/25 Ordonnance n° : 90614 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [V
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11405
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/11405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/300 Rôle N° RG 24/11405 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWE5 [H] [I] C/ Société [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle BARALE Me Paul GUEDJ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11405
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/11405
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K5V Minute : 25/ Madame [I] [T] C/ Monsieur [W] [D] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Madame [I] [T] Copi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11405
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/11405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [K] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : M [I] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S7A N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11405
TJ 67482, 19 févr. 2025, RG 24/11405
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[B]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [B] Civil N° RG 24/11405 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYH ______________________ MINUTE N° ___________
-
cc Autre n° 24-11.405
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-11.405
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-11.405 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société Propreté environnement industriel Requête n° : 401/24 Ordonnance n° : 90839 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles