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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.405

    Cass., 12 févr. 2026, n° 24-11.405

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 février 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° T 24-11.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

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  • cc other n° 24-11.405

    Cass., 10 juill. 2025, n° 24-11.405

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 24-11.405 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société Propreté environnement industriel Requête n° : 225/25 Ordonnance n° : 90614 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [V

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11405

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/11405

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/300 Rôle N° RG 24/11405 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWE5 [H] [I] C/ Société [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle BARALE Me Paul GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdbfdaf41a8356be685
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11405

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/11405

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K5V Minute : 25/ Madame [I] [T] C/ Monsieur [W] [D] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Madame [I] [T] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e287b566c85cb52fb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11405

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/11405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [K] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : M [I] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S7A N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad55f09f7fee0efd800
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11405

    TJ 67482, 19 févr. 2025, RG 24/11405

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[B]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [B] Civil N° RG 24/11405 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYH ______________________ MINUTE N° ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2394be507dd559832dd31
  • cc Autre n° 24-11.405

    Cass., 19 sept. 2024, n° 24-11.405

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-11.405 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société Propreté environnement industriel Requête n° : 401/24 Ordonnance n° : 90839 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbf7eb777bc8e4ad6345f

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