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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11412

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/11412

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/11412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWFJ [E] [M] C/ [Z] [W] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le :30 octobre 2025 à : Me Philippe SOUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69047eb582c7820b7f258ffa
  • cc rejet n° 24-11.412

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-11.412

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10315 F Pourvoi n° A 24-11.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe0d36fab8d4927bf1ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11412

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/11412

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K6Y Minute : 25/00109 Madame [F] [D] Représentant : Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6661dd4fa92cae328c66
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/11412

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/11412

    h N° RG 24/11412 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYZ Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 6] 1ère Ch. Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/11412 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYZ COPIE A : Me Martin MATTIUSSI-POUX Me Pierre-Etienne ROSENSTIEHL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7b02fc178212f87a41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11412

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/11412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TAD N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b471e5a74b6b140869

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1