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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/11417
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/11417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53LD N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11417
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/11417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TCZ N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDERESSE
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cc decheance n° 24-11.417
Cass., 27 mars 2025, n° 24-11.417
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-11.417 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : l'association Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) et autres Avoca
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