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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11419

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 24/11419

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/300 Rôle N° RG 24/11419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWFY [S] [V] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Caroline FEL Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477cc693c619cd1f3131c3
  • cc rejet n° 24-11.419

    Cass., 9 avr. 2026, n° 24-11.419

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10339 F Pourvoi n° G 24-11.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88838cdc6046d47ba3235
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11419

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/11419

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/11419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWFY Ordonnance n° 2025/M0123 Madame [Y] [F] représentée et assistée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c2a97254e6daf5e3f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11419

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/11419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [S] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TDB N° MINUTE : 11 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4ad554c55098ec30e7

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