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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11434
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/11434
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11434 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3MR N° de Minute : 25/01018 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [A] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS L
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cc rejet n° 24-11.434
Cass., 11 juin 2025, n° 24-11.434
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10533 F Pourvoi n° Z 24-11.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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ca other ca_aix_provence n° 24/11434
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/11434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 24/11434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWJX [I] [Y] C/ [G] [V] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Florent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11434
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/11434
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LA7 Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société PRIORIS, SAS C/ Monsieur [G] [L] JUGEMENT Après débats à l'au
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