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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/11445

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/11445

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/11445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUSP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 01 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vent

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5a3cdc6046d47ed499c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11445

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/11445

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/424 Rôle N° RG 24/11445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWKW [Y] [E] C/ SAS CABOT FINANCIAL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DARTOIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f433e
  • cc cassation n° 24-11.445

    Cass., 2 oct. 2025, n° 24-11.445

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation partielle Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° M 24-11.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28d85eaf3d95fe752cd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11445

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/11445

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/11445 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH36 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a51472b7e1b6bf1e30b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11445

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [Z] Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TYJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdca9d5adc26061f484

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1